Informations sur la législation pour les vélos électriques

Le vélo électrique communément appelé VAE qui veut dire vélo à assistance électrique, est et reste un vélo classique à la seule différence que les VAE sont munis d’un moteur qui leur permet de fournir un moins d’effort pour pédaler. C’est pour ne pas confondre les vélos à assistance électrique et les vélomoteurs que certaines législations ont été mises en place pour réglementer l’utilisation son utilisation.

Bien avant que la norme européenne ne prenne vit, tous les fabricants de vélos électriques se pliaient aux normes établies par la France. Mais depuis l’apparition de la norme européenne, les fabricants de vélos à assistance électrique se doivent de suivre quelques règles principales pour ne pas se voir poursuivre pour non-conformité.

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Au nombre de ses règles, nous avons :

  • Au-delà de 25 km/h l’assistance délivrée par le moteur doit se couper. Il est supposé ici qu’à partir de 25 km/h, le vélo est capable de se déplacer seul sans assistance. Dans le cas contraire, le VAE est considéré comme un vélomoteur.
  • L’assistance délivrée par le moteur est déclenché que si l’utilisateur commence à pédaler et doit s’arrêter dès que l’utilisateur s’arrête de pédaler.
  • La puissance nominale délivrée par le moteur ne doit pas dépasser 250 Watts.

Mais d’après ce site, certains autres pays ne suivent pas les normes européennes mais ont leurs propres normes. C’est le cas du Canada qui considère qu’un vélo peut être considéré comme un vélo à assistance électrique et non comme un scooter que si :

  • L’assistance délivrée par le moteur ne dépasse pas 500 Watts.
  • Le vélo doit posséder un pédalier ce qui n’est pas le cas du scooter
  • Le vélo doit disposer d’un dispositif qui alimente le moteur en électricité. Ce dispositif s’actionne que si le vélo atteint une vitesse de 3 km/h et s’arrête lorsque la vitesse du vélo dépasse 32 km/h.

Dans le cas de la Belgique, on peut considérer un vélo comme étant un vélo à assistance électrique que si l’assistance délivrée par le moteur est inférieure ou égale à 250 watts et qu’il ne travaille que lorsque le vélo est à une vitesse inférieur ou égale à 25 km/ h. Aussi, le vélo électrique doit disposer que d’une simple assistance de pédalage.

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